DE NOUVELLES LOIS EN PLACE POUR VOUS PROTÉGER
La Loi 16 renforce la gestion des immeubles en copropriété au Québec, exigeant des plans d’entretien détaillés, un carnet d’entretien obligatoire, et des inspections professionnelles tous les 5 ans. Elle améliore la transparence et la communication entre syndicats et copropriétaires, et impose une formation obligatoire pour les syndics, assurant ainsi une meilleure protection et tranquillité d'esprit pour les copropriétaires.
Loi 16
Éviter les faillites
Les franchises d’assurance pour copropriétés au Québec ont augmenté, compliquant le financement des travaux et poussant certains copropriétaires à la faillite. La loi 141 impose désormais une assurance couvrant le coût réel de reconstruction et un fonds d’auto-assurance pour les sinistres. Les copropriétaires doivent contribuer à ce fonds pour éviter des dépenses imprévues. La réévaluation des coûts de reconstruction par un évaluateur agréé est obligatoire tous les 5 ans.
La 141
Une structure en santé pour votre sécurité
Avec la Loi 122, les immeubles de 5 étages ou plus doivent subir une inspection de façade tous les 5 ans par un ingénieur ou architecte, avec un rapport détaillé et des réparations obligatoires. Les stationnements, surtout en sous-sol, nécessitent des inspections régulières et un entretien rapide selon les recommandations des rapports d’inspection pour garantir la sécurité et la durabilité.
Loi 122
Communiquez avec nous pour votre inspection!
Communiquez avec nous pour votre inspection!
Notre service de consultation pour les copropriétés du Québec est le seul service du genre de la province offrant réellement la chance aux gestionnaires de syndicats d’avoir un accompagnement complet et sans faille face à leurs responsabilités de plus en plus grandissantes.